Mentions légales
Editeur
SARL PROVENCE MILLESIME
Distributeur Exclusif des vins
Château Saint Pierre
Route de Taradeau – 83460 LES ARCS SUR ARGENS
Tél. : +33 (0) 4.94.47.41.47
Fax : +33 (0) 4.94.73.34.73
SARL au Capital de 16000 Euros
RCS Draguignan : B 383282 753 91 B 229
N° T.V.A FR86383282753
N° d’accise : FR.93.443.E.3022
SIRET : 38328275300011
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
LIVRAISON
Les vins sont livrés par carton de 6 bouteilles sur toute la France métropolitaine. La SARL PROVENCE MILLESIME procèdera à l’expédition des vins du Château Saint Pierre commandés dès l’encaissement de votre règlement et vous adressera par courrier une facture acquittée. Au cas où le millésime commandé ne serait plus disponible et après accord téléphonique avec le client, la SARL Provence Millésime livrera le millésime disponible à la date de la commande. L’expédition des articles commandés s'effectue dans un délai de 7 jours à compter de votre règlement, à votre domicile ou à toute adresse que vous indiquerez lors de votre commande, selon disponibilité des stocks. A la réception de la marchandise, il est impératif de vérifier le bon état de la marchandise, au cas où une casse interviendrait d’émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison. Pour tout problème concernant la qualité ou la conformité de la marchandise livrée, vous devez vous adresser par simple courrier au domaine. Au cas où la SARL PROVENCE MILLESIME ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée, votre règlement vous sera retourné dans un délai de 15 jours suivant votre commande. Si il n’y avait plus le millésime commandé en stock, la SARL Provence Millésime
DETERMINATION DU PRIX
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises et comprend notamment la TVA au taux en vigueur ainsi que les frais de port qui sont à votre charge.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de SARL PROVENCE MILLESIME joint au bon de commande émis sur site et envoyé par courrier à notre adresse. Les vins restent la propriété de la SARL PROVENCE MILLESIME jusqu’à leur complet règlement.
JURIDICTION COMPETENTE
Le tribunal de Draguignan du siège social de la SARL PROVENCE MILLESIME, distributrice des vins de Château Saint Pierre est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.
Vente d’alcool : En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 : " de plus de seize ans ", vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande."
Abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Crédits
Photos : routedesvinsdeprovence.com / Crédit photo :Hervé Fabre - www.pixavay.com - www;chateaustpierre.com - www.unsplash.com
Réalisation du site : 3SC Global Service
Hébergement du site : Planet Hoster
Protection des données personnelles
Conformément a la loi n° 78-17 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations nominative le concernant qu'il peut exercer a tout moment en adressant un courrier au siège social SARL PROVENCE MILLESIME qui s'engage a préserver la confidentialité des informations nominatives concernant les internautes.
Droits d'auteur
Le Site constitue une création intellectuelle au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments disponibles sur le Site dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le Site sont la propriété de SARL PROVENCE MILLESIME ou de tiers ayant autorisé SARL PROVENCE MILLESIME à les utiliser..
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www.chateaustpierre.com, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de PROVENCE MILLESIME est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
SARL PROVENCE MILLESIME ne saurait être responsable des dommages directs et indirects et notamment préjudice matériel, perte de données, préjudice financier qui pourraient résulter de la connexion ou de l'utilisation du Site ou des informations y figurant.
Le site www.chateaustpierre.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne serions en aucune façon être responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès a ces sites.
Société : Château Saint Pierre
RCS : Draguignan B 383 282 753
Siret : 383 282 753 00011
Gérant : M Jean-Philippe VICTOR
Nom du responsable de la rédaction : M Jean-Philippe VICTOR
Hébergeur : Planet Hoster
Web agency : 3sc
Crédits
routedesvinsdeprovence.com / Crédit photo :Hervé Fabre)