Château Saint-Pierre

Grand cru des vins Côtes de Provence

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL PROVENCE MILLESIME
Distributeur Exclusif des vins

Château Saint Pierre
Route de Taradeau – 83460 LES ARCS SUR ARGENS
Tél. : +33 (0) 4.94.47.41.47
Fax : +33 (0) 4.94.73.34.73

SARL au Capital de 16000 Euros
RCS Draguignan : B 383282 753 91 B 229

N° T.V.A FR86383282753
N° d’accise : FR.93.443.E.3022
SIRET : 38328275300011

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

LIVRAISON

Les vins sont livrés par carton de 6 bouteilles sur toute la France métropolitaine.

La SARL PROVENCE MILLESIME procèdera à l’expédition des vins du Château Saint Pierre commandés dès l’encaissement de votre règlement et vous adressera par courrier une facture acquittée.

Au cas où le millésime commandé ne serait plus disponible et après accord téléphonique avec le client, la SARL Provence Millésime livrera le millésime disponible à la date de la commande.

L’expédition des articles commandés s'effectue dans un délai de 7 jours à compter de votre règlement, à votre domicile ou à toute adresse que vous indiquerez lors de votre commande, selon disponibilité des stocks. A la réception de la marchandise, il est impératif de vérifier le bon état de la marchandise, au cas où une casse interviendrait d’émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison.

Pour tout problème concernant la qualité ou la conformité de la marchandise livrée, vous devez vous adresser par simple courrier au domaine.

Au cas où la SARL PROVENCE MILLESIME ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée, votre règlement vous sera retourné dans un délai de 15 jours suivant votre commande. Si il n’y avait plus le millésime commandé en stock, la SARL Provence Millésime

DETERMINATION DU PRIX

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises et comprend notamment la TVA au taux en vigueur ainsi que les frais de port qui sont à votre charge.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de SARL PROVENCE MILLESIME joint au bon de commande émis sur site et envoyé par courrier à notre adresse.

Les vins restent la propriété de la SARL PROVENCE MILLESIME jusqu’à leur complet règlement.

JURIDICTION COMPETENTE

Le tribunal de Draguignan du siège social de la SARL PROVENCE MILLESIME, distributrice des vins de Château Saint Pierre est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.

Vente d’alcool

en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 : " de plus de seize ans ", vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande."

Abus d’alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.